Taxe d'apprentissage

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Tous les ans de nombreuses entreprises compiégnoises et française versent leur taxe d'apprentissage à Sévigné et nous les remercions.

Grâce à eux, nous aménageons et créons des espaces pour nos jeunes leur permettant de continuer leur apprentissage dans de meilleures conditions. La taxe d'apprentissage est une ressource pour accompagner et développer l'innovation pédagogique de Sévigne.

La Taxe d'Apprentissage est votre contribution à la formation de vos futurs collaborateurs. Il s'agit du seul impôt pour lequel vous pouvez choisir le bénéficiaire. Elle correspond à 0,09% de votre masse salariale et doit être versée lors de votre DSN d'avril.

Depuis 2023, le règlement du solde de la taxe d'apprentissage se fait auprès de l'URSAAF par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Suite à leur déclaration en DSN, les employeurs redevables du solde de la taxe d'apprentissage peuvent se connecter à la plateforme SOLTéA pour affecter tout ou partie du solde de leur taxe d'apprentissage à un ou plusieurs établissements habilités jusqu'en septembre. La connexion s'effectue par l'intermédiaire de net-entreprises.fr

(Sources : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-apprentissage - https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/soltea-plateforme-employeurs-solde-taxe-apprentissage)

Si votre entreprise souhaite nous verser la taxe d'apprentissage voici nos deux numéros SIRET : 78052723000012 et 78052723000038

Les élèves, les enseignants et tous ceux qui oeuvrent aux services des jeunes vous assurent de leur reconnaissance et espèrent compter sur votre démarche en notre faveur.